à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général affecté aux ministères économiques et financiers

contrôleur général à la mission « Agriculture, forêt, pêche » du contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

administrateur général

à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

sous-directeur au ministère ; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action sociale au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

membre titulaire

administrateur civil, sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

administrateur civil hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur de l'action sociale, au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de service détaché

dans son corps d'origine

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de service détaché

des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

suite à sa titularisation

administrateur civil

administrateur civil stagiaire

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre des représentants de l'Etat

Membre suppléant

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires

membre suppléant

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale (ministère de la défense)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

attaché principal d'administration centrale, chef de bureau à la sous-direction des actions sociales du ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 55e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Aurélie Picard (octobre 1994-juin 1995)

Font-Reaulx (Gilles [de]), capitaine des troupes de marine, chef du bureau Afrique à la délégation générale de l'armement (D.G.A.), ministère de la défense

lieutenant-colonel du corps technique et administratif. Chevalier du 11 mars 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE

attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

au titre de l'année 1992

Attaché principal de 2e classe, 3e échelon